Mentions Légales

1. Édition du Site

1.1 Informations sur l'éditeur

• Raison sociale : WBU Media LTD
• Adresse du siège social : 132 Mimi Balkanska Str., Sofia, 1540, Bulgarie
• Numéro d'enregistrement : 205213399
• Numéro de TVA intracommunautaire : BG205213399

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du site ImageHosting, incluant mais ne se limitant pas à la structure générale, aux textes, aux images fixes ou animées, aux savoir-faire, aux dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de WBU Media LTD ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de WBU Media LTD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois bulgares et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur.

3.2 Contenu des utilisateurs

Les images et contenus téléchargés par les utilisateurs restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. WBU Media LTD ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus hébergés. En utilisant le service, les utilisateurs accordent à WBU Media LTD une licence non-exclusive pour stocker et afficher leur contenu dans le cadre strict de la fourniture du service d'hébergement.

3.3 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Collecte et traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, WBU Media LTD s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

4.2 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité et Limitation

5.1 Disponibilité du service

WBU Media LTD s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, WBU Media LTD ne peut être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

5.2 Responsabilité du contenu

WBU Media LTD ne peut être tenue responsable du contenu des images hébergées par les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils choisissent d'héberger et doivent s'assurer qu'il respecte les lois en vigueur et les droits des tiers. WBU Media LTD se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié sans préavis.

5.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. WBU Media LTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité.

6. Droit Applicable et Juridiction

6.1 Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit bulgare. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux bulgares conformément aux règles de compétence en vigueur.